J.O. Numéro 113 du 16 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 4 mai 2001 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières


NOR : ECOI0100213A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 mai 2001, M. Philippe Cousin est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, représentant la direction d'Electricité de France, en remplacement de M. Jacques Tarjon.